JORF n°253 du 31 octobre 2006

Article 6

Article 6

Tout fonctionnaire détaché peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours. Il s'agit de la formation préalable à la titularisation dans le premier grade du corps d'accueil.


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Version 1

Tout fonctionnaire détaché peut être incorporé soit au début d'une nouvelle promotion, soit dans une promotion dont la formation est en cours. Il s'agit de la formation préalable à la titularisation dans le premier grade du corps d'accueil.