Article 1
Est nommé au cabinet du ministre délégué :
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JORF n°229 du 3 octobre 2006
Arrêté du 26 septembre 2006
Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 16 juin 2005, 4 juillet 2005 et 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
En qualité de conseiller technique
M. Samuel Douette, à compter du 1er octobre 2006.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2006.
Azouz Begag