Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 septembre 2003, M. Pinatelle (Louis), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2004.

Historique des versions