JORF n°225 du 28 septembre 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. le général Bertrand Dumont, secrétaire général adjoint de la défense nationale.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. le général Bertrand Dumont, secrétaire général adjoint de la défense nationale.