JORF du 15 octobre 1997

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1997, M. Mazière (Guy, Paul),
conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 décembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1997, M. Mazière (Guy, Paul),

conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 décembre 1997.