JORF n°232 du 4 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Corte pour l'exercice 1994 est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Corte pour l'exercice 1994 est approuvé.