Arrêté du 26 septembre 1995

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.

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Abrogé20 avril 2010

Créé le 15 octobre 1995 · Abrogé le 20 avril 2010

L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance