Abrogé par Arrêté du 7 juin 2010 - art. 8
Créé le 15 octobre 1995 · Abrogé le 20 avril 2010
L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 1995
L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2010 - art. 8
Créé le 15 octobre 1995 · Abrogé le 20 avril 2010
L'arrêté du 13 avril 1989 fixant l'organisation, la nature et le programme du concours pour le recrutement des officiers de port adjoints est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 20 avril 2010
Abrogé parArrêté du 7 juin 2010art. 8
En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 19 avril 2010
Source : Légifrance