Abrogé20 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2010 - art. 8
Créé le 15 octobre 1995 · Abrogé le 20 avril 2010
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 26 septembre 1995
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2010 - art. 8
Créé le 15 octobre 1995 · Abrogé le 20 avril 2010
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).
Abrogé depuis le mardi 20 avril 2010
Abrogé parArrêté du 7 juin 2010art. 8
En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 19 avril 2010
Source : Légifrance