Abrogé20 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2010 - art. 8
Créé le 15 octobre 1995
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 26 septembre 1995
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 20 avril 2010
Abrogé parArrêté du 7 juin 2010art. 8
En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 19 avril 2010
Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).