Arrêté du 26 septembre 1995

Article 2

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Article 2

Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).

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Abrogé20 avril 2010

Créé le 15 octobre 1995 · Abrogé le 20 avril 2010

Le programme des épreuves d'admissibilité figure en annexe au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 19 avril 2010

Source : Légifrance