JORF n°242 du 18 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 septembre 1994, M. Rossi (René), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 septembre 1994, M. Rossi (René), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 août 1994.