JORF n°239 du 14 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 septembre 1994, M. Jan (Vincent), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 décembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 septembre 1994, M. Jan (Vincent), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 décembre 1994.