Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 51086603 F et un crédit de paiement de 51086603 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°2340234 du 8 octobre 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 51086603 F et un crédit de paiement de 51086603 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.