ANNULATION SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE V,CHAP. 57-01.

OUVERTURE SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT MINISTERE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE V: SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT; EQUIPEMENT ET MATERIEL,CHAP. 57-02.

APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.