Arrêté du 26 septembre 1990

Article 7

Créé le 8 novembre 1990

Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.
Les épreuves écrites ont lieu sous la surveillance de deux membres du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 1990

Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.
Les épreuves écrites ont lieu sous la surveillance de deux membres du jury.