Arrêté du 26 septembre 1990

Article 7

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Article 7

Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.
Les épreuves écrites ont lieu sous la surveillance de deux membres du jury.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1990

Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.
Les épreuves écrites ont lieu sous la surveillance de deux membres du jury.

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En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 1990

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