Créé le 27 octobre 1984
Les personnels visés à l'article 4 sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration. L'organisation des élections est assurée par le directeur général de l'institut.
Arrêté du 26 septembre 1984
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-09-26 art. 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 27 octobre 1984