Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 16 mai 2007
Les distances à maintenir entre les installations citées à l'article 1er varient selon la nature et la quantité des matières ou objets explosibles en cause, le type d'opérations effectuées sur ces matières ou objets et l'efficacité des dispositifs de protection interposés entre les installations.
Dans le présent arrêté, elles sont considérées comme fonction :
1° De la gravité des effets d'un accident pyrotechnique ;
2° De la probabilité d'un tel accident.