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Arrêté du 26 septembre 1980

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Article 2

Les distances à maintenir entre les installations citées à l'article 1er varient selon la nature et la quantité des matières ou objets explosibles en cause, le type d'opérations effectuées sur ces matières ou objets et l'efficacité des dispositifs de protection interposés entre les installations.

Dans le présent arrêté, elles sont considérées comme fonction :

1° De la gravité des effets d'un accident pyrotechnique ;

2° De la probabilité d'un tel accident.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2007

Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 16 mai 2007

Les distances à maintenir entre les installations citées à l'article 1er varient selon la nature et la quantité des matières ou objets explosibles en cause, le type d'opérations effectuées sur ces matières ou objets et l'efficacité des dispositifs de protection interposés entre les installations.

Dans le présent arrêté, elles sont considérées comme fonction :

1° De la gravité des effets d'un accident pyrotechnique ;

2° De la probabilité d'un tel accident.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-09-26 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au mardi 15 mai 2007

Source : Légifrance