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Arrêté du 26 septembre 1980

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à tous les établissements ou parties d'établissements visés à l'article 1er du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 susvisé.

Il fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 79-846 susvisé, pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre deux installations lorsque l'une au moins d'entre elles peut être à l'origine d'un accident pyrotechnique.

Par "installations" il faut entendre emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins, situés ou non dans une enceinte pyrotechnique, ainsi que les constructions ou sièges possibles d'activités humaines situés dans leur environnement et appartenant ou non à un établissement pyrotechnique *définition*.

Doit être considéré comme accident pyrotechnique toute explosion, combustion ou décomposition de matières ou objets explosibles ne résultant pas d'un fonctionnement normal de l'installation où elle se produit et susceptible de causer des dommages aux personnes et des dégâts aux biens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2007

Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 16 mai 2007

Le présent arrêté s'applique à tous les établissements ou parties d'établissements visés à l'article 1er du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 susvisé.

Il fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 79-846 susvisé, pour la détermination des distances d'isolement à maintenir entre deux installations lorsque l'une au moins d'entre elles peut être à l'origine d'un accident pyrotechnique.

Par "installations" il faut entendre emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins, situés ou non dans une enceinte pyrotechnique, ainsi que les constructions ou sièges possibles d'activités humaines situés dans leur environnement et appartenant ou non à un établissement pyrotechnique *définition*.

Doit être considéré comme accident pyrotechnique toute explosion, combustion ou décomposition de matières ou objets explosibles ne résultant pas d'un fonctionnement normal de l'installation où elle se produit et susceptible de causer des dommages aux personnes et des dégâts aux biens.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au mardi 15 mai 2007

Source : Légifrance