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Arrêté du 26 septembre 1949

Article 10

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Article 10

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 septembre 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 30 septembre 1949 au jeudi 30 avril 2026

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