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Arrêté du 26 septembre 1949

Article 1

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Article 1

L'administration des douanes procède elle-même à l'aliénation, avec publicité et concurrence, des objets confisqués pour infractions aux lois et règlements dont elle assure l'application ou qui lui sont abandonnés par transaction.

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Créé le 30 septembre 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

L'administration des douanes procède elle-même à l'aliénation, avec publicité et concurrence, des objets confisqués pour infractions aux lois et règlements dont elle assure l'application ou qui lui sont abandonnés par transaction.

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En vigueur du vendredi 30 septembre 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance