Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal Officiel
Résumé Un haut fonctionnaire doit publier cet arrêté au Journal Officiel, mais pas l'annexe.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
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