JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de l'organisation de producteurs EURALIS COOP

Résumé EURALIS COOP est maintenant reconnue comme organisation de producteurs de volailles de chair.

L'arrêté du 13 mai 2005 modifié susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole EURALIS COOP dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 63 1398, dans le secteur volailles de chair sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 mai 2005 modifié susvisé est modifié ainsi :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole EURALIS COOP dont le siège social est situé à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), sous le numéro 64 63 1398, dans le secteur volailles de chair sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »