JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Résumé L'association ELVEA PERIGORD-AGENAIS est reconnue comme une organisation de producteurs de bœuf.

L'arrêté du 3 mai 2004 modifié susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA PERIGORD-AGENAIS dont le siège social est situé à Thiviers (Dordogne), sous le numéro 24-01-2150, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 mai 2004 modifié susvisé est modifié ainsi :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA PERIGORD-AGENAIS dont le siège social est situé à Thiviers (Dordogne), sous le numéro 24-01-2150, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »