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Arrêté du 26 octobre 2022

JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un bien culturel prêté

Résumé L'oeuvre de Courbet en prêt en France est protégée contre toute saisie.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 octobre 2022, le bien culturel suivant de Gustave COURBET (1819-1877) :

- L'apôtre Jean Journet partant pour la conquête de l'harmonie universelle, 1850, huile sur toile, 103,5 × 83,5 cm, Nr. G 21.067

appartenant au Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse,
prêté à l'exposition « EN QUÊTE DE BONHEUR. LE MYTHE DE L'ÂGE D'OR AU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 24 juin 2023 au 1er octobre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mai 2023 au 23 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 octobre 2022, le bien culturel suivant de Gustave COURBET (1819-1877) :

- L'apôtre Jean Journet partant pour la conquête de l'harmonie universelle, 1850, huile sur toile, 103,5 × 83,5 cm, Nr. G 21.067

appartenant au Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse,

prêté à l'exposition « EN QUÊTE DE BONHEUR. LE MYTHE DE L'ÂGE D'OR AU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 24 juin 2023 au 1er octobre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mai 2023 au 23 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.