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Arrêté du 26 octobre 2022

JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Résumé Deux nouvelles personnes ont été choisies pour aider à gérer l'argent destiné aux victimes d'actes de terrorisme.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la prévention en date du 26 octobre 2022, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions :
Mme Cécile BESSE-ADVANI, membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse, membre titulaire, en remplacement de Mme Françoise RUDETZKI ;
Mme Cécile BAUBIL, salariée de l'association de victimes Life for Paris, membre suppléante, en remplacement de Mme Cécile BESSE-ADVANI.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la prévention en date du 26 octobre 2022, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions :

Mme Cécile BESSE-ADVANI, membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse, membre titulaire, en remplacement de Mme Françoise RUDETZKI ;

Mme Cécile BAUBIL, salariée de l'association de victimes Life for Paris, membre suppléante, en remplacement de Mme Cécile BESSE-ADVANI.