Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant relatif aux salaires dans la convention collective des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes
Résumé Tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques des Alpes-Maritimes doivent suivre l'avenant sur les salaires, sauf les termes « travaillant normalement » qui sont interdits.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, les stipulations de l'avenant du 12 mars 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 2 est étendu à l'exclusion des termes « travaillant normalement » contraires à l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.
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