Arrêté du 26 octobre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 octobre 2022

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 28 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2022art. 2

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au jeudi 27 octobre 2022

Source : Légifrance