Abrogé28 octobre 2022
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2022 - art. 2
Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 28 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.