Arrêté du 26 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 26 novembre 2023

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Publication du cahier des charges du Crémant de Bordeaux

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges du Crémant de Bordeaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2023art. 2

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance