JORF n°0256 du 3 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enquêtes statistiques des services publics en 2021

Résumé En 2021, des enquêtes sur les technologies, les écoles et les élèves en formation sanitaire et sociale sont obligatoires et accessibles en ligne.

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquête d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité| Producteur*| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|-------------| | Enquête expérimentale sur les technologies de l'information et de la communication auprès des ménages (TIC ménages-enquête expérimentale en face à face)| Ponctuelle | Insee | | Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales | Annuelle | Drees | | Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales | Ponctuelle | Drees |

* Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquête d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur*

Enquête expérimentale sur les technologies de l'information et de la communication auprès des ménages (TIC ménages-enquête expérimentale en face à face)

Ponctuelle

Insee

Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales

Annuelle

Drees

Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales

Ponctuelle

Drees

* Voir liste des producteurs.