JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enquêtes statistiques des services publics en 2021

Résumé En 2021, des enquêtes sur les technologies, les écoles et les élèves en formation sanitaire et sociale sont obligatoires et accessibles en ligne.

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquête d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité| Producteur*| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|-------------| | Enquête expérimentale sur les technologies de l'information et de la communication auprès des ménages (TIC ménages-enquête expérimentale en face à face)| Ponctuelle | Insee | | Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales | Annuelle | Drees | | Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales | Ponctuelle | Drees |

* Voir liste des producteurs.

| Services publics et services aux publics |Périodicité|Producteur*| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|------------| | Panel d'élèves de petite section recruté en 2021 | Annuelle | Depp | | Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur | Annuelle | Sies | | Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | Sies | | Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels | Annuelle | Sies | |Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion et autres établissements de l'enseignement supérieur| Annuelle | Sies |

* Voir liste des producteurs.

  1. Enquête d'intérêt général
    2.A. Enquête d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur* | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------------------------| |Enquête auprès des personnes fréquentant les lieux de distribution d'aide alimentaire
Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) - Vague 9|Ponctuelle
Biennale|Insee
Legos (Université Paris-Dauphine)|

* Voir liste des producteurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des producteurs de données statistiques et économiques

Résumé Un arrêté publié en novembre 2021 liste les producteurs de données et les ministères qui les supervisent.

Liste des producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant | |-------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Minstère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports | | Drees | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques |Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de l'économie, des finances et de la relance| | Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la relance | | Legos |Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé à l'Université Paris-Dauphine| Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | | Sies | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |