Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté sur les prothèses
Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2020 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale, avec une prise d'effet prévue deux semaines après sa publication.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.