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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du remboursement pour une prothèse de pied
Résumé. Le remboursement d'un type spécifique de prothèse de pied est prolongé jusqu'en 2025.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe », dans la nomenclature du code 2731676 relatif à LOW PROFIL AXTION 1E56 la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.