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Arrêté du 26 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de promotions dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2020 modifie les taux de promotions et d'avancements dans la fonction publique.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 21 octobre 2020,

Arrêtent :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables à diverses promotions et avancements dans plusieurs corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2019Art.
- Arrêté du 20 février 2019
Art. null

En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2020

Arrêté du 26 octobre 2020
Article 1
Article 2