Article 1
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, « 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe », dans la nomenclature du code 2791738 relatif à CHOPART :
a) Est ajouté : « Référence prise en charge : référence 1E81 » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.
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