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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du remboursement d'une prothèse de pied
Résumé. Le remboursement d'un type de prothèse de pied est prolongé jusqu'en 2025.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I » dans la nomenclature du code 2716530 relatif à ADJUST 1M10, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.