JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I » dans la nomenclature du code 2716530 relatif à ADJUST 1M10, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I » dans la nomenclature du code 2716530 relatif à ADJUST 1M10, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.