JORF n°0262 du 28 octobre 2020

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre LAFFITE, délégation est donnée à Mme Charlotte ORGEBIN, chef de cabinet, et Mme Anne JOSSO, responsable de la Miviludes, à l'effet de signer, chacune en ce qui la concerne, les actes cités à l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre LAFFITE, délégation est donnée à Mme Charlotte ORGEBIN, chef de cabinet, et Mme Anne JOSSO, responsable de la Miviludes, à l'effet de signer, chacune en ce qui la concerne, les actes cités à l'article 1er.