Abrogé depuis le 2019-07-01
ANNEXE
LISTE DES SERVICES AUPRÈS DESQUELS EST CRÉÉ UN BUREAU DE VOTE SPÉCIAL POUR LE SCRUTIN DU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL
- Services centraux et services à compétence nationale :
| Secrétariat général y compris les services suivants :
- Cabinets des ministres ;
- Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;
- Bureau d'enquêtes accidents de mer (BEA/Mer) ;
- Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;
- Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ;
- Institut de formation de l'environnement (IFORE). |
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| Ecole nationale des techniciens de l'équipement (2 bureaux : ENTE Valenciennes et ENTE Aix-en-Provence). |
| Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) : dans chaque CVRH et au CEDIP. |
| Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII). |
| Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). |
| Commissariat général au développement durable (CGDD) y compris le service suivant :
- Haut Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESS). |
| Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) y compris le service suivant :
- Pôle national des certificats d'économie d'énergie (PNCEE). |
|Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) y compris les services suivants :
- Secrétariat général du tunnel sous la Manche (SGTM) ;
- Armement des phares et balises (APB) ;
- Agence française pour l'information multimodale et la billetique (AFIMB) ;
- Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM) ;
- Délégation à la mer et au littoral (DML).|
| Centre national des ponts de secours (CNPS). |
| Centre d'études des tunnels (CETU). |
| Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEAAIR). |
| Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). |
| Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) y compris le service suivant :
- Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL). |
| Direction générale de la prévention des risques (DGPR) y compris le service suivant :
- Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique (STEEGB) ;
- Bureau d'étude technique et de contrôle des grands barrages (BETCGB) ;
- Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) ;
- Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI). |
| Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI). |
| Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). |
- Services de l'aviation civile :
|Direction générale de l'aviation civile (DGAC) - Administration centrale y compris les services suivants :
- le Service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) ;
- l'Agence comptable du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (ACBACEA) ;
- le Département du contrôle budgétaire (DCB) ;
- le Cabinet du directeur général (CAB DG).|
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| Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC). |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile IR (Centre-Est, Nord, Ouest, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Antilles-Guyane, océan Indien). |
| Direction des services de la navigation aérienne (DSNA). |
| Direction de la technique et de l'innovation (DTI). |
| Direction des opérations (DO). |
| Centre en route de la navigation aérienne (Est, Nord, Ouest, Sud-Est). |
| Organisme de Roissy-Le Bourget. |
| Organisme d'Orly-Aviation générale. |
| Service de la navigation aérienne (Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Grand-Sud-Ouest, Sud/Sud-Est, Océan Indien, Ouest, Antilles-Guyane). |
| Service de l'Aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM). |
| Service de l'Information aéronautique (SIA). |
| Service d'Etat de l'Aviation civile/Polynésie française (SEAC-PF). |
| Direction de l'Aviation civile/Nouvelle-Calédonie (DAC-NC). |
| Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA). |
| Service technique de l'aviation civile (STAC). |
| Service des systèmes d'information et de la communication (DSI). |
| Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC). |
- Services déconcentrés :
|Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL).| |---------------------------------------------------------------------------------| | Directions régionales Ile-de-France : DRIEA, DRIEE et DRIHL. | | Directions interdépartementales des routes (DIR). | | Directions inter régionales de la mer (DIRM). | | Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL). | | Directions de la mer (DM). |
- Services et mission interministériels :
| Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM). | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Directions départementales des territoires (DDT) / Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).|
- Etablissements publics :
| Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS). | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne. | | Agence de l'eau Artois-Picardie. | | Agence de l'eau Loire-Bretagne. | | Agence de l'eau Rhin-Meuse. | | Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. | | Agence de l'eau Seine Normandie. | | Agence française pour la biodiversité (AFB). | | Agence nationale de l'habitat (ANAH). | | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre (CELRL). | |Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : siège, chaque direction technique et direction territoriale.| | Ecole nationale supérieur maritime (ENSM). | | Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE). | | Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC). | | Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). | | Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR). | | Institut géographique national (IGN). | | Météo-France. | | Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). | | Parc national de la Guadeloupe. | | Parc national de la Réunion. | | Parc national de la Vanoise. | | Parc national de Port-Cros. | | Parc national des Cévennes. | | Parc national des Ecrins. | | Parc national des Pyrénées. | | Parc national du Mercantour. | | Parc national des Calanques. | | Parc amazonien de Guyane. | | Voies navigables de France (VNF) : au siège et dans chaque direction territoriale. |
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