JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 octobre 2017, l'arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers est ainsi modifié :
Le mot : « Boisseul » est remplacé par le mot : « Dosseul ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 octobre 2017, l'arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers est ainsi modifié :

Le mot : « Boisseul » est remplacé par le mot : « Dosseul ».