JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2017, Mme SENGLER (Christine, Marie-Claude), épouse CLAUSS, est nommée huissière de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. SCHWEIZER (Raymond), atteint par la limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2017, Mme SENGLER (Christine, Marie-Claude), épouse CLAUSS, est nommée huissière de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. SCHWEIZER (Raymond), atteint par la limite d'âge.