JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Arrêté du 26 octobre 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2017, à 571,16 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian