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Arrêté du 26 octobre 2016

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la rente viagère pour les victimes

Résumé. À partir de janvier 2017, les victimes recevront une augmentation de leur rente mensuelle à 571,16 euros.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les victimes augmente à 571,16 euros à partir du 1er janvier 2017.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2017, à 571,16 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 26 octobre 2016
Article 1
Article 2