JORF n°0257 du 4 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2016, Mme BATAILLARD (Carole, Elisabeth, Marie-Noëlle, Huguette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean COULOMB, Caroline HATALA, Philippe VALLARINO, notaires associés, société titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2016, Mme BATAILLARD (Carole, Elisabeth, Marie-Noëlle, Huguette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean COULOMB, Caroline HATALA, Philippe VALLARINO, notaires associés, société titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).