JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 23 juin 2016 dans le cadre du CLIPP relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) est étendu jusqu'au 30 juin 2017.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 23 juin 2016 dans le cadre du CLIPP relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme) est étendu jusqu'au 30 juin 2017.