Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2015 :
La démission de M. CHABANNE (Bernard, Pierre, Marie), huissier de justice à la résidence de Balbigny (Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Balbigny (Loire) dont était titulaire M. CHABANNE (Bernard, Pierre, Marie) est supprimé.
L'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-François RAJON - Maryline SIMONET, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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