Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 26 octobre 2012 :
L'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale de concertation est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs :
En tant que représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat :
M. Alain Cacheux est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Pierre Caroff ;
Mme Dominique Estrosi-Sassonne est nommée membre suppléant, en remplacement de M. Maurice Carraz.
En tant que représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat :
Mme Nelly Lordemus est nommée membre suppléant, en remplacement de M. Pierre Carli ;
Mme Dominique Chauvet est nommée membre suppléant, en remplacement de M. Didier Poussou.
En tant que représentant de la Fédération des entreprises publiques locales :
Mme Isabelle Deluc-Charles est nommée membre suppléant, en remplacement de M. Eric Ledoux.
En tant que représentant du groupe Caisse des dépôts :
Mme Nathalie Palladitcheff est nommée membre titulaire, en remplacement de M. Antoine Fayet.
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires :
En tant que représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier :
M. Etienne Ginot est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Serge Yvars.
M. Pierre Astrup est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Etienne Ginot.
M. Géraud Delvolve est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Renaud Turc.
En tant que représentant de la Fédération nationale de l'immobilier :
M. Jean-François Buet est nommé membre titulaire, en remplacement de M. René Pallincourt.
M. Jean-Marc Torrollion est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Marc Samedi.
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires :
En tant que représentant de la Confédération générale du logement :
M. Hugues Diallo est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Pascal Robin.
En tant que représentant de la Confédération syndicale des familles :
Mme Elodie Fumet est nommée membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Baptiste Willaume.
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement :
En tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :
M. Lionel Le Borgne est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Eric Comparat.
Mme Marie de Blic est nommée membre suppléant, en remplacement de M. Lionel Le Borgne.
En tant que représentants de l'Union sociale pour l'habitat :
M. Thierry Bert est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Pierre Quercy.
Mme Catherine Hluszko est nommée membre suppléant, en remplacement de M. Patrick Kamoun.
L'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale de concertation est rectifié ainsi qu'il suit :
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement :
En tant que représentant de l'Agence nationale pour l'information sur le logement :
Lire : « Mme Emmanuelle Bily », au lieu de : « M. Emmanuel Bily ».