JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Article 1

Article 1

La commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

La commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.