Article 1
Il est délivré à l'association Accueil et promotion Sambre, dont le siège social est situé à Maubeuge (Nord), un agrément portant sur le territoire de la commune de Maubeuge (Nord) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 16 mai 2011 susvisée.
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