La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration de l'association Maison d'accueil et d'hébergement de la région audomaroise en date du 27 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 4 mai 2011 par lequel l'association Maison d'accueil et d'hébergement de la région audomaroise sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter et rénover le CHRS de la maison Saint-Quentin situé 11, route de Wisques, à Longuenesse (Pas-de-Calais), dont elle est propriétaire ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 15 mars 2011,
Arrête :
Il est délivré à l'association Maison d'accueil et d'hébergement de la région audomaroise, dont le siège social est situé à Saint-Omer (62), un agrément portant sur le territoire de la commune de Longuenesse (Pas-de-Calais), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire mentionné au procès-verbal du conseil d'administration du 4 mai 2011 susvisé.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 octobre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon