La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de la délibération du conseil d'administration de l'association Société dijonnaise de l'assistance par le travail en date du 7 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 28 juin 2011 par lequel l'association Société dijonnaise de l'assistance par le travail sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine dont elle est propriétaire ou sur lequel elle détient des droits réels immobiliers ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Bourgogne en date du 14 décembre 2010,

Arrête :

Fait le 26 octobre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon