A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2008Art. 7 : Attribution des réductions d'ancienneté dans la fonction publique
→ Version 2
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- Arrêté du 13 mars 2008Art. 7
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Arrêté du 26 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2008
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2008Art. 7
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