JORF n°0258 du 6 novembre 2009

Article 3

Article 3

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4-I, II et III de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
Pour 4 semaines : 1 894,88 € (équivalent à 16 gardes).
Pour 5 semaines : 2 368,60 € (équivalent à 20 gardes).


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Version 1

Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l'article 4-I, II et III de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :

Pour 4 semaines : 1 894,88 € (équivalent à 16 gardes).

Pour 5 semaines : 2 368,60 € (équivalent à 20 gardes).