Arrêté du 26 octobre 2009

Article Annexe VIII

Périmé1 juillet 2010

Créé le 7 novembre 2009

RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :
― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :
― des résidents en médecine :
― internes de 5e année 25 222, 35
― internes de 4e année 25 222, 35
― internes et résidents de 3e année 25 222, 35
― internes et résidents de 2e année 18 182, 90
― internes et résidents de 1re année 16 423, 97
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
― aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres 369, 38
― aux FFI 369, 38
II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel) 15 030, 72
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche 23 918, 91
IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :
― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris 993, 65
― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris 330, 67
― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés 662, 98
V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
― internes en médecine de 5e année jusqu'au 31 décembre 2009 2 016, 03
― internes en médecine de 5e année à partir du 1er janvier 2010 4 000, 00
― internes en médecine et en pharmacie de 4e année 2 016, 03

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Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au mercredi 30 juin 2010