Arrêté du 26 octobre 2009

Article Annexe V

Périmé1 juillet 2010

Créé le 7 novembre 2009

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS
EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL

Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
13e échelon 53 098, 16
12e échelon 50 847, 21
11e échelon 44 725, 50
10e échelon 42 938, 79
9e échelon 39 960, 97
8e échelon 38 571, 37
7e échelon 37 380, 28
6e échelon 34 898, 80
5e échelon 32 615, 75
4e échelon 31 226, 15
3e échelon 30 432, 14
2e échelon 29 737, 19
1er échelon 29 240, 95
II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel) 413, 79
III. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel) 413, 79

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au mercredi 30 juin 2010